PARIS (Reuters) - Le Premier ministre François Bayrou a engagé lundi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de ...

Avec l'activation du 49.3, l’Assemblée nationale ne pourra faire échouer le texte qu’avec une motion de censure, synonyme de ...

Comme prévu, le Premier ministre, François Bayrou, a déclenché deux fois l’article 49.3, lundi 3 février, à l’Assemblée ...

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale se saisit lundi du projet de loi de finances (PLF) 2025, que le Premier ministre ...

Le premier ministre français François Bayrou a recouru lundi à une procédure du vote bloqué pour tenter de faire adopter le ...

Le Premier ministre a eu deux fois recours à l'article 49.3 ce lundi après-midi, pour faire adopter au Parlement le projet de ...

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale l'a annoncé ce lundi 3 février : il ne votera pas la censure sur le budget, ...

Le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés.

En se prononçant contre la motion de censure sur le projet de loi de finances, ce lundi 3 février, le bureau national du PS ...

Le premier ministre français, François Bayrou, a passé en force l’adoption du budget de la France lundi, en l’absence de ...

Lors du débat d'orientation budgétaire du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, ce lundi 3 février 2025, l'opposition ...

Ce vendredi 31 janvier dans la matinée, la commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ...