PARIS (Reuters) - Le Premier ministre François Bayrou a engagé lundi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de ...

Comme prévu, le Premier ministre, François Bayrou, a déclenché deux fois l’article 49.3, lundi 3 février, à l’Assemblée ...

Avec l'activation du 49.3, l’Assemblée nationale ne pourra faire échouer le texte qu’avec une motion de censure, synonyme de ...

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale se saisit lundi du projet de loi de finances (PLF) 2025, que le Premier ministre ...

Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois ce lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ...

Le Premier ministre a eu deux fois recours à l'article 49.3 ce lundi après-midi, pour faire adopter au Parlement le projet de ...

En se prononçant contre la motion de censure sur le projet de loi de finances, ce lundi 3 février, le bureau national du PS ...

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale l'a annoncé ce lundi 3 février : il ne votera pas la censure sur le budget, ...

Le premier ministre français François Bayrou a recouru lundi à une procédure du vote bloqué pour tenter de faire adopter le ...

Le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés.

François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le ...

Le premier ministre français, François Bayrou, a passé en force l’adoption du budget de la France lundi, en l’absence de ...