Quelles sont les caractéristiques sociodémographiques des foyers fiscaux les plus aisés et comment leur situation économique a-t-elle évolué ces 20 dernières années ? Une étude de la DGFiP répond à ...
La mission relative à l'évaluation du plan national d'action pour les zones humides (PNZH) a été conduite sur la base d'interviews d'acteurs publics et privés et de visites de terrain dans l'Ouest et ...
Afin de dénoncer des dysfonctionnements globaux portant gravement atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des droits publie une décision-cadre, ainsi que sept décisions ...
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