PARIS (Reuters) - Le Premier ministre François Bayrou a engagé lundi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de ...

Avec l'activation du 49.3, l’Assemblée nationale ne pourra faire échouer le texte qu’avec une motion de censure, synonyme de ...

En utilisant l'article 49.3, le Premier ministre s'expose à une motion de censure.

En se prononçant contre la motion de censure sur le projet de loi de finances, ce lundi 3 février, le bureau national du PS ...

Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois ce lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ...

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale se saisit lundi du projet de loi de finances (PLF) 2025, que le Premier ministre ...

Le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés.

Le premier ministre français François Bayrou a recouru lundi à une procédure du vote bloqué pour tenter de faire adopter le ...

François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le ...

Le premier ministre français, François Bayrou, a passé en force l’adoption du budget de la France lundi, en l’absence de ...

Le projet de budget 2025 est présenté en séance plénière à l’Assemblée nationale ce lundi 3 février 2025. Le Premier ministre ...

Le Premier ministre François Bayrou utilisera l'article 49.3 lundi pour faire adopter le budget, risquant une motion de ...